Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes réalisées sur le site www.avaducray.fr entre :
- Ava Ducray, artiste-auteur inscrite sous le SIRET 879 185 841 00027, ci-après dénommée “l’Artiste”
et - toute personne souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée “le Client”.
🎨 Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales, reproductions artistiques, illustrations ou tout autre produit créatif réalisé par l’Artiste.
Chaque création est décrite avec le plus grand soin (visuel, format, techniques, prix). Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister entre l’écran et la réalité — la magie de l’aquarelle ne se traduit pas toujours parfaitement en pixels.
🛍️ Article 2 — Commande
La commande s’effectue via le site www.avaducray.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
L’Artiste se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : rupture de stock, comportement abusif ou fraude présumée).
💳 Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Stripe.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral reçu.
🚚 Article 4 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France, avec soin et amour, dans un délai moyen de 3 à 7 jours après réception du paiement.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’Artiste ne saurait être tenue responsable des éventuels retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
🔄 Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification, sauf exceptions mentionnées ci-dessous.
⚠️ Exceptions :
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
💌 Article 6 — Retour et remboursement
En cas de rétractation valable, le Client devra renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine, à une adresse qui sera communiquée par e-mail.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.
📜 Article 7 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et les œuvres vendues (visuels, textes, illustrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils restent la propriété exclusive d’Ava Ducray et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
🔒 Article 8 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et sont utilisées uniquement à cette fin.
Elles sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité.
⚖️ Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’Artiste ou du Client (au choix de ce dernier).
Merci pour votre confiance et votre soutien à la création artistique indépendante ♥
— Ava Ducray